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ConventionS
Convention Parties/Organismes Signature Ratification B.O n°  

Convention des Nations Unies Contre la Corruption

Nations Unies 09-12-2003 09-05-2007

5596

(17-01-2008)

Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
     
Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme
Nations Unies   19-10-2002

5104 (01-05-2003)

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Nations Unies   20-09-2002 5188 (19-02-2004)
Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Nations Unies

 

 

 

 

    5066 (19-12-2002)
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Nations Unies   19-03-2002 5066 (19-12-2002)
Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Nations Unies 07-11-1979 11-02-1980 3590 (19-08-1981)
Convention des Nations Unies Contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Nations Unies 28-12-1988 28-10-1992 5000 (02-05-2002)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Nations Unies 16-12-1966 03-05-1979 3525 (21-05-1980)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Nations Unies 16-12-1966 03-05-1979 3525 (21-05-1980)
Convention civile sur la corruption (UE)
Etats membres du Conseil de l’Europe et Etats signataires      
Convention pénale sur la corruption (UE)
Etats membres du Conseil de l’Europe et Etats signataires      
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Etats membres du Conseil de l’Europe et Etats signataires      
Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Conférence de l'Organisation de l'union africaine      
Loi n ° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
Maroc     4810 (06-07-2000)

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