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Convention
Parties/Organismes
Signature
Ratification
B.O n°
Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte Contre la Corruption
Union Africaine
11-07-2003
Convention des Nations Unies Contre la Corruption
Nations Unies
09-12-2003
10-05-2007
5596 (17-01-2008)
Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme
Nations Unies
20-10-2002
5104 (01-05-2003)
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Nations Unies
21-09-2002
5188 (19-02-2004)
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Nations Unies
5066 (19-12-2002)
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Nations Unies
19-03-2002
5066 (19-12-2002)
Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Nations Unies
07-11-1979
11-02-1980
3590 (19-08-1981)
Convention des Nations Unies Contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Nations Unies
28-12-1988
28-10-1992
5000 (02-05-2002)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Nations Unies
16-12-1966
04-05-1979
3525 (21-05-1980)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Nations Unies
16-12-1966
04-05-1979
3525 (21-05-1980)
Convention civile sur la corruption (UE)
Etats membres du Conseil de l’Europe et Etats signataires
Convention pénale sur la corruption (UE)
Etats membres du Conseil de l’Europe et Etats signataires
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Etats membres du Conseil de l’Europe et Etats signataires
Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Conférence de l'Organisation de l'union africaine
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