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Composition et missions des organes de l'ICPC

L'Instance Centrale de Prévention de la Corruption est composée d'une Assemblée Plénière, d'une Commission Exécutive et d'un Secrétariat Général.

L'Assemblée Plénière

Composition

L'Assemblée Plénière, qui est présidée par le Président de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption comprend, outre Wali Al-Madhalim :

1. Un membre nommément désigné par chacune des autorités gouvernementales chargées :

- des Affaires Etrangères et de le Coopération;
- de l'Intérieur ;
- de la Justice ;
- des Habous et des Affaires Islamiques ;
- de l'Economie et des Finances ;
- du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- de l'Agriculture et de la Pêche Maritime ;
- de l'Emploi et de la Formation Prefessionnelle;
- de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique;
- de l'Equipement et des Transports ;
- de la Santé ;
- de la Communication ;
- de la Modernisation des Secteurs Publics;
- de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies;
- de l'Administration de la Défense Nationale ;
- de l'Habitat et de l'Urbanisme.

2. Un représentant de chacun des organismes professionnels ci-après :

- l'Association de l'Ordre des Avocats du Maroc ;
- le Président de la Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d'Industrie et de Services ;
- la Chambre Notariale ;
- l'Ordre National des Adoul ;
- l'Ordre des Experts Comptables ;
- la Confédération Générale des Entreprises du Maroc ;
- le Groupement Professionnel des Banques du Maroc ;
- les syndicats les plus représentatifs des salariés ;
- l'association la plus représentative parmi celles oeuvrant dans le domaine de la prévention de la corruption ;
- le Syndicat National de la Presse Marocaine.

3. Les membres associés suivants :

13 membres nommés par le Premier Ministre comme suit :
- 6 membres de la société civile, choisis en fonction de leur action dans le domaine de la lutte contre la corruption ;
- 3 membres choisis parmi les membres d'associations oeuvrant dans le domaine de la prévention de la corruption ;
- 4 membres choisis parmi les enseignants-chercheurs reconnus pour leur compétence dans le domaine de la lutte contre la corruption.

Le Président de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption est nommé pour une période de six années non renouvelable.

Les membres de l'Assemblée Plénière sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois.

L'Assemblée Plénière peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne qui peut apporter une contribution à ses travaux.

Le Secrétaire Général est nommé par le Premier Ministre.

Missions

L’Assemblée Plénière est chargée de :
- proposer au gouvernement les principes directeurs d'une stratégie nationale de prévention de la corruption, ainsi que les mécanismes à mettre en place pour lutter contre ce phénomène ;
- recommander au secteur privé les mesures à prendre pour prévenir la corruption ;
- donner aux autorités administratives des avis sur les mesures susceptibles d'être prises pour prévenir des faits de corruption ;
- définir le programme de travail de la Commission Exécutive ;
- évaluer les actions menées en vue de prévenir la corruption.

La Commission  Exécutive

Composition

Les membres de la Commission Exécutive sont choisis par l' Assemblée Plénière, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'Instance Centrale.

La Commission Exécutive comprend, outre le Président de l'Instance Centrale :
- quatre membres parmi ceux désignés par les autorités gouvernementales;
- deux membres parmi les représentants des organismes professionnels précités ;
- deux membres parmi les membres associés.

Missions

La Commission Exécutive est chargée de :
- centraliser, traiter les informations relatives à des faits de corruption portés à la connaissance de l'Instance Centrale et en informer les autorités judiciaires, lorsque lesdits faits sont susceptibles de constituer des actes de corruption punis par la loi ;
- établir et mettre à jour une base de données relatives au phénomène de la corruption ;
- développer des actions de coordination et de concertation entre les administrations concernées par la prévention de la corruption ;
- établir des stratégies de communication et d'organisation de campagnes d'information et de sensibilisation de l'opinion publique concernant la prévention de la corruption.

Le Secrétariat Général

Missions

Le Secrétaire Général est chargé de :
- diriger, sous l'autorité du Président, les services administratifs de l'Instance Centrale ;
- prendre toute mesure nécessaire à la préparation et à l'organisation des travaux des organes de l'Instance Centrale ;
- la tenue et de la conservation des dossiers et archives de l'Instance Centrale ;
- prendre part, en qualité de rapporteur, aux travaux de l'Assemblée Plénière et de la Commission  Exécutive.

 

 

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