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17-09-2020
Premier Rapport Annuel de l'INPPLC au titre de l'année 2019

L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption a publié son premier Rapport Annuel au titre de l’année 2019, accompagné d’un ensemble de rapports thématiques détaillés (au nombre de 10), qui viennent consolider l’aboutissement de plusieurs chantiers fondamentaux et travaux structurants la projection vers une nouvelle phase de lutte contre la corruption au Maroc, et de promotion des valeurs de probité, de transparence et d’une gouvernance responsable dans notre pays. Un horizon orienté par une vision stratégique qui favorise la complémentarité institutionnelle et le maillage entre les acteurs, et projette le processus de transformation et de construction des fondements institutionnels et juridiques de l’Instance, et de développement de ses capacités et de ses moyens d’intervention, pour assurer les conditions d’un accomplissement optimal de ses prérogatives, conformément aux dispositions constitutionnelles en relation.
Le premier rapport annuel de l’INPPLC fournit une analyse de la réalité de la corruption au Maroc et des perspectives de renforcement de la lutte contre ce phénomène. Il donne également un aperçu complet sur les travaux et chantiers lancés dès le lendemain de la nomination royale de son Président, Monsieur Mohamed Bachir Rachdi, en date du 13 décembre 2018.
Ces orientations s’inscrivent dans le cadre d’une vision globale qui prend appui sur des leviers fondamentaux pour assurer la transition et l’atteinte des objectifs, et qui peut être condensée dans l’esprit et le contenu de l’expression suivante : « Pour une dynamique nationale forte, mobilisatrice, crédible ; fondée sur un changement profond et irréversible ; marqué par une tendance fortement baissière du fléau de la corruption ; et matérialisé par des résultats et des impacts perceptibles par le Citoyen, de nature à renforcer la confiance et à favoriser une large mobilisation ».
Dans ce sens, la capitalisation sur les acquis et les réalisations du Maroc en termes de prévention et de lutte contre la corruption sur les dernières années, associée à l’analyse des limites, des difficultés et obstacles rencontrés, ont constitué des points d’entrée de l’analye effectuée. C’est pourquoi, le Rapport Annuel est amorcé par un diagnostic de la situation de la corruption au niveau mondial, régional et national, et met en lumière les facteurs affectant la situation insatisfaisante du Maroc et en examine les raisons.
Le Rapport expose par la suite, les conclusions saillantes du “Rapport de Démarrage”, initié par l’INPPLC dès la fin de l’année 2018, qui vise à analyser les avancées et à capitaliser sur les acquis en matière de prévention et de lutte contre la corruption pendant la dernière période, avec un focus sur les dix années d’exercice de l’ICPC, non seulement les réalisations de cette dernière mais aussi celles obtenues au Maroc de manière plus générale. Ainsi, ledit rapport a pour objectif de documenter la période concernée et de tirer les enseignements des contraintes qui ont caractérisé cette expérience, tout en dessinant les grandes lignes et les orientations pour réussir le passage vers la nouvelle vision stratégique de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.
Cette réflexion globale a placé la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence et de la gouvernance responsable au coeur des défis de l’édification d’un Nouveau Modèle de Développement. A ce titre, l’Instance a détaillé, dans la contribution qu’elle a soumise à la Commission Spéciale pour le Modèle de Développement, les orientations majeures pour permettre de dépasser les limites relevées et d’inscrire le Maroc sur la voie d’un développement soutenu, inclusif et durable, garantissant une plus grande ouverture sur le Citoyen, comme Cible et Acteur, à même de restaurer la confiance et d’assurer adhésion et réussite à un modèle de société co-construit.
D’un autre côté, le Rapport Annuel comprend le bilan des efforts consentis par l’Instance pour engager la mise en place des fondements organisationnels et fonctionnels nécessaires au renforcement de ses capacités d’intervention, dans la perspective de promulgation de la loi 46.19 et la mise en place de ses organes de gouvernance, à travers l’élaboration notamment du cadre et de la structure de fonctionnement de l’Observatoire de l’Instance, et la définition des référentiels d’amélioration continue des compétences de ses collaborateurs. A cela s’ajoute le dévleoppement du cadre et de la structure en charge de l’investigation et de l’instruction des dossiers de corruption et la précision de son mode de fonctionnement, l’élaboration de la stratégie de communication et de sensibilisation de l’Instance, la définition de l’approche de mobilisation et du cadre d’interaction avec les acteurs de la société civile et des médias, la structuration de toute l’Information disponible au sein de l’Instance et la facilitaion de l’accès à celles-ci.
Et dans le cadre de l’opérationnalisation des missions dévolues à l’Instance, le chapitre 5 du Rapport Annuel s’interesse au bilan des réalisations enregistrées en relation avec les missions d’orientation, de supervision, de coordination, de garantie de suivi d’exécution et d’évaluation des politiques publiques en relation avec son domaine d’intervention. A ce titre, l’Instance a procédé, d’un côté, à la restructuration et la précision du contenu des programmes et des projets de la Stratégie Nationale Anti-Corruption, avec priorisation des actions, pour redynamiser et améliorer sa mise en oeuvre, avec l’objectif d’obtenir plus d’impacts sur les citoyens et sur les acteurs économiques et institutionnels. Et, de l’autre côté, comme développé dans le chapitre 6 du Rapport Annuel, l’Instance, dans son rôle de force de proposition, a élaboré les avis et recommandations sur les sujets en relations avec ses domaines d’intervention. Rapports thématiques détaillés – Vue d’ensemble
Le Rapport Annuel 2019, à travers les six chapitres qui le composent, renvoie vers une série de rapports thématiques détaillés, pour approfondir et préciser certains de ses axes. Lesquels rapports thématiques, constituent la quintessence des différentes études et analyses qui ont été réalisées sur la période couverte par le Rapport Annuel, et reprennent de manière plus détaillée les axes principaux dudit Rapport. Si l’Instance publie ces rapports thématiques concomitament avec le Rapport 2019, c’est pour permettre aux différents acteurs de prendre connaissance de la vision et des orientations stratégiques que l’Instance propose d’adopter. Lequel référentiel stratégique prend appui sur les résultats des études réalisées par l’Instance, à commencer par celles portant sur le diagnostic de la situation de la corruption au Maroc et aux echelles régionales et mondiales, en plus des projections en termes de structuration et d’organisation de l’Instance.
I. Des rapports pour créer les conditions d’une dynamique qui crédibilise le changement de cap en matière de lutte contre la corruption
1. Rapport de démarrage – Février 2019
Ce rapport présente l’analyse globale des réalisations et des acquis de la période d’activité de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), couplée à l’analyse des obstacles et limites rencontrés. Lequel rapport s’interesse non seulement aux réalisations de cette dernière mais aussi celles obtenues au Maroc de manière plus générale. Ainsi, ledit rapport a pour objectif de documenter la période concernée et de tirer les enseignements des contraintes qui ont caractérisé cette expérience, tout en dessinant les grandes lignes et les orientations pour réussir le passage vers la nouvelle vision stratégique de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.
2. Pour un Nouveau Modèle de Développement – Contribution de l’INPPLC
Au coeur des défis de l’édification d’un nouveau modèle de développement, la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence et de la gouvernance responsable constituent un socle fondamental. A ce titre, l’Instance a mis en lumière, dans la contribution qu’elle a soumise à la Commission Spéciale pour le Modèle de Développement, les limites et carences manifestes du modèle de développement actuel, et leur relation directe avec le niveau de la corruption au Maroc. La mise en place d’une politique globale, intégrée et efficace pour prévenir et lutter contre la corruption, constitue ainsi un prérequis fondamental au changement et à l’atteinte des objectifs de développement escomptés. Elle a, par ailleurs, rappelé son engagement dans cette phase historique du pays, à assumer pleinement son rôle de catalyseur pour contribuer à créer les conditions de la transition vers une nouvelle ère marquée par une mobilisation générale dans la lutte contre le fléau de la corruption et la prévention des risques de sa prolifération.
3. Stratégie Nationale Anti-Corruption – Pour une nouvelle dynamique d’ensemble
Dans le cadre des missions de supervision et de coordination, l’instance a placé en tête de ses chantiers prioritaires, lancés dès le lendemain de la nomination de son Président, un premier travail d’analyse et d’évaluation globales de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Ce travail de base a abouti à la proposition d’une restructuration de cette stratégie, accompagnée par une précision et une adaptation des contenus de ses programmes et projets, ainsi que d’une révision de son cadre de gouvernance pour plus d’efficience, de convergence et d’orientation vers les objectifs cibles. Le cadre proposé, vise à améliorer les mécanismes de suivi et de supervision, en vue de surmonter les limites et lacunes sur lesquelles l’évaluation de l’Instance s’est arrêtée et d’améliorer en conséquence l’efficacité d’ensemble, en cherchant à renforcer les résultats positifs et dégager les impacts perceptibles sur les populations cibles, renforçant ainsi le rôle de la Stratégie Nationale, en tant que cadre global et harmonisé de prévention et de lutte contre la corruption au niveau national. La restructuration de cette stratégie s’est accompagnée de la suggestion d’une approche basée sur un ciblage des résultats aux effets tangibles, avec un regroupement optimal des projets et actions et une priorisation, qui garantiraient l’intégration, la convergence et l’efficacité d’ensemble.
II. Des rapports pour approfondir la connaissance objective et pour alimenter la décision politique en matière de lutte contre la corruption
4. Situation de la Corruption au Maroc – Analyse approfondie de l’Indice de Perception de la Corruption
Ce rapport intègre une étude approfondie des différentes composantes de l’IPC, de nature à donner une lecture de la situation de la corruption au Maroc, plus objective et mieux ciblée, sur plusieurs facteurs, et de l’environnement qui l’impacte. Une lecture qui se veut analytique quantitativement et qualitativement, et qui décortique ce principal indicateur mondial de mesure de la perception du niveau de la corruption dans le secteur public, tout en tenant compte des limites qu’il présente.
Dans ce sens, l’Instance a procédé à une analyse en profondeur des données disponibles des principales sources de l’IPC et des résultats obtenus par le Maroc, domaine par domaine et sous-indicateur par sous indicateur. Dans son étude, l’Instance, en s’appuyant aussi bien sur les données de base que sur les données ajustées, retient que la position du Maroc depuis plus de 15 ans, se caractérise par une relative stagnation, avec un classement oscillant entre le score de 73ème et 90ème, et une note qui reste largement inférieure à la moyenne (la note la plus haute obtenue est de 43/100). Une situation qui montre que le pays continue à souffrir de l’ampleur du phénomène de la corruption et de la perception qui l’accompagne. Aussi, l’étude a mis en évidence que seuls 28 indicateurs de base sur les 70 étudiés, sont plutôt dans des appréciations très positives pour 13 d’entre eux, à positives pour 6, à moyennement positives pour 9, tandis que les 42 indicateurs restants, soit 60% des 70 au total, sont dans des appréciations moyennement négatives (8), à négatives (6) et à très négatives (28).
Aussi, les résultats de cette analyse permettent d’apporter un éclairage sur l’écart entre, d’une part, les efforts déployés par les pouvoirs publics pour réduire l’ampleur du phénomène de la corruption, et d’autre part, la perception des citoyens et des acteurs qui reste largement négative.
En conclusion de cette analyse consacrée à l’approfondissement du diagnostic de la situation et de l’évolution de la corruption, l’Instance souligne l’urgence de parvenir à une connaissance objective et approfondie du phénomène, apte à mettre en évidence le développement réel et les manifestations qui lui sont liées. Laquelle connaissance serait en mesure d’améliorer le ciblage des politiques publiques et de définir les priorités en fonction des besoins et des impacts attendus. Cela s’inscrit dans le développement des missions de l’Observatoire de l’Instance, en tant qu’organe majeur pour l’approfondissement de la connaissance objective du phénomène de la corruption, de l’évaluation des politiques publiques et actions anticorruption et de leur efficience, dans le cadre d’un large réseau de collecte, de production et d’analyse des données en la matière.
5. Analyses, Avis et recommandations émis par l’Instance
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son rôle de force de proposition, chargée d’émettre des avis et de formuler des recommandations, l’Instance Nationale de la Probité, dans le cadre de ses efforts d’accompagnement des pouvoirs publics sur les sujets en relations avec son domaine d’intervention, a soumis un ensemble d’avis et de recommandations, soit en réponse à des saisines, soit à sa propre initiative. Ses avis et recommandations, ont concerné un certain nombre de lois ou de projets de textes législatifs, sur la base d’une analyse orientée par les objectifs de droits et de conformité aux normes internationales, notamment celles dictées par les conventions internationales ratifiées par le Maroc. L’Instance a également ciblé un ensemble de questions prioritaires et à fort impact sur l’amélioration des conditions de la prévention et de la lutte contre la corruption, avec comme objectif de fournir des bases analytiques et des recommandations et dans certains cas, l’ouverture sur des options qui pourraient alimenter la réflexion, en perspective d’aboutir à des recommandations finalisées par l’Instance.
Parmi les thématiques clés qui ont été traitées : la protection des agents publics qui attirent l’attention sur les actes de corruption ; l’enrichissement illicite ; la charte des services publics ; la loi relative à la simplification des procédures administratives ; le projet de loi relatif à l’Administration électronique ; le projet de décret relatif au code d’éthique pour les salariés des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics ; l’approche générale pour établir des cartographies de risques de corruption ainsi que d’autres en lien avec la lutte contre la corruption ainsi que les sujets qui s’y rapportent.
III. Des rapports permettant le cadrage et la construction des fondements de l’action de l’Instance
6. Orientations stratégiques pour l’Observatoire de l’Instance
A travers cette analyse, l’Instance a lancé les fondements de la mise en place de l’Observatoire, aussi bien au niveau de sa structure que de ses mécanismes opérationnels de production et de fonctionnement. L’Observatoire de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption devant jouer un rôle central, en tant qu’organe majeur chargé de l’approfondissement de la connaissance objective du phénomène de la corruption. A ce titre, il a été procédé à l’identification des principales sources d’informations existantes et projetées, des partenariats potentiels dans ce domaine et des catégories de cibles d’utilisateurs pouvant être intéressées par ses productions et par les plateformes que l’Observatoire pourrait mettre en place. Ce travail de fond a été aussi l’occasion de préciser les outils et les modes de réseautage, de collecte, d’intégration, de production, de stockage et de diffusion de l’information.
7. Orientations stratégiques de la communication
Ce rapport présente la stratégie de communication de l’INPPLC, qui vise à couvrir différentes dimensions de communication, orientées par objectif et par population cible. En totale intégration et interaction avec les autres axes stratégiques de l’INPPLC, cette stratégie est traduite en un plan opérationnel, avec des choix : des cadres, des supports et des outils appropriés en fonction des contenus et des cibles. Une stratégie de communication qui vise la mobilisation la plus large à travers la promotion des valeurs de probité, d’intégrité, de transparence et de citoyenneté, et la diffusion de la culture de l’éthique, de la responsabilité et de la reddition des comptes, qui constituent le coeur des missions et des valeurs de l’Instance.
8. Société civile et médias sociaux
Dans le même cadre qui soutient l’ouverture de l’Instance sur son environnement, une approche de mobilisation et d’interaction avec les acteurs de la société civile et des médias a été élaborée pour faire l’objet de concertation avec ces derniers. A travers elle, l’Instance a souligné l’importance de la participation effective de la société civile et son intégration totale dans l’effort national de la prévention et de la lutte contre la corruption, avec au fond un partage de valeurs, d’unification du référentiel et des objectifs, et d’engagement et d’adhésion à un projet commun.
Partant de cette importance soulignée, l’Instance a développé dans son analyse les perspectives de coopération entre les composantes de la société civile et l’Instance, en fonction du profil de chacune de ses composantes.
Aussi, l’Instance a consacré un volet de ce rapport à la place que devrait occuper la vision encadrant la présence de l’Instance dans les médias sociaux, aussi bien pour vulgariser de la manière la plus large ses missions et attributions, que pour sensibiliser, mobiliser et interagir avec les utilisateurs de ces médias. Pour ce faire, plusieurs modes de présence et d’interaction sont prévus, notamment pour l’ouverture d’espaces d’échange permanent sur le phénomène de la corruption, pouvant aussi être exploités pour dégager les tendances de perception du Citoyen et de l’opinion publique, en même temps que la collecte et la diffusion sans délai, des informations considérées importantes. Ces réseaux constituent, par ailleurs, une plateforme dont la richesse permet à l’Instance de consacrer l’approche participative qu’elle promeut, et de tisser une relation de proximité avec le Citoyen, par l’écoute, l’implication et la prise en compte de ses préoccupations réelles et propositions y afférentes pour prévenir et lutter contre le fléau de la corruption.

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